Financer l’accessibilité : le rôle clé des collectivités locales en Gironde

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’accessibilité de la voirie et des espaces publics est devenue un impératif, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi au cœur des territoires comme la Gironde. Les collectivités locales – communes, communautés d’agglomération, département – se retrouvent en première ligne pour rendre nos rues, trottoirs, places et parcs accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap.

Pour y arriver, il faut à la fois une volonté politique, une expertise technique, et surtout… des financements adaptés et maîtrisés. Mais comment tout cela se met-il en place concrètement en Gironde ? Quels sont les dispositifs, les stratégies et les exemples inspirants ?

Avant de parler chiffres et financements, il convient de rappeler le cadre : le code de la construction et de l’habitation prévoit que les communes doivent assurer l’accessibilité de la voirie et des espaces publics à l’horizon 2015 (délai repoussé via les Ad’AP, Agenda d’Accessibilité Programmée faute de respect des délais initiaux). Ce sont les collectivités qui en ont directement la charge pour la majorité des voiries.

• La mise en accessibilité concerne les trottoirs, passages piétons, arrêts de bus, bancs publics, accès aux bâtiments publics…
• L’obligation porte sur tout aménagement ou rénovation significative.
• Les PAVE (Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) ont été institués pour planifier ces transformations.

Une collectivité doit donc, pour chaque projet, envisager le coût des travaux, les priorités, et déterminer où trouver les ressources nécessaires.

Le financement des projets d’accessibilité de la voirie et des espaces publics repose sur plusieurs piliers, qui peuvent être mobilisés cumulativement ou de façon complémentaire en Gironde.

Le budget propre de la commune ou intercommunalité

Le financement principal vient généralement du budget de chaque collectivité. Cela implique des arbitrages annuels, en fonction des ressources locales. En Gironde, par exemple, plusieurs communes consacrent chaque année une ligne spécifique à l’accessibilité.

• Investissements dans les travaux : rabaissement de trottoirs, pose de bande podotactile, installation de feux sonores, etc.
• Mise en conformité progressive : suivant les priorités définies par les PAVE et Ad’AP.

Selon l’Observatoire national de l’accessibilité (source : Ministère de la Transition écologique), les communes de plus de 5000 habitants investissent entre 1 et 3% de leur budget total d’investissement annuellement dans l’accessibilité, variable selon la taille et la dynamique locale.

Le soutien du Conseil départemental de la Gironde

Le Département apporte un appui technique et parfois financier, notamment dans le cadre de projets structurants ou d’aménagements sur des routes départementales.

• Le Contrat de territoire ou "Contrat de développement et d’attractivité", signé entre la Gironde et les communes, prévoit des enveloppes pour l’accessibilité.
• Aide à la maîtrise d’ouvrage pour les études et montages financiers.
• Prise en charge complète de certains travaux sur le réseau départemental (arrêts d’autobus, traversées piétonnes…)

Des subventions de l’État

L’État accompagne les collectivités avec différents leviers :

• Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : une aide significative pour les petites communes pour financer la mise aux normes.
• Fonds de soutien, ponctuels, lors de plans nationaux d’accessibilité ou via les CRTE (Contrats de relance et de transition écologique), qui intègrent l’inclusion parmi leurs axes d’action (source : Préfecture de Gironde).

Des appels à projets pour des initiatives innovantes

Au niveau local, il existe aussi des appels à projets pour tester de nouvelles solutions, par exemple :

• Dispositifs expérimentaux de signalisation inclusive, en lien avec la Métropole bordelaise ou le Département.
• Actions menées par des groupements d’acteurs locaux ou associations, avec soutien financier public (exemple : expérimentation de modules tactiles ou nouveaux usages partagés de l’espace public à Bordeaux ou Mérignac).

La question des priorités est au cœur de l’action des collectivités. En Gironde, comme ailleurs, il faut déterminer quels secteurs traiter en premier, comment programmer les travaux, et s’assurer de la pertinence des aménagements.

Les outils de planification et de suivi

• PAVE : Le Plan de mise en accessibilité établit le diagnostic des points non accessibles et une feuille de route pluriannuelle pour les travaux.
• Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : Permet aux collectivités qui n’étaient pas à jour en 2015 d’étaler les travaux sur plusieurs années, sous contrôle de la préfecture.
• Commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité : Ces instances associant élus, associations de personnes handicapées et usagers, jouent un rôle d’aiguillon et de contrôle.

Les priorisations s’appuient sur l’importance de dessertes (écoles, services publics, centres de santé), la fréquentation observée, ou encore les signalements des citoyens et associations.

Des exemples locaux marquants

• À Bordeaux, le plan pluriannuel d’investissement 2021-2026 prévoit plus de 10 millions d’euros pour la voirie inclusive, avec un accent sur les axes stratégiques du centre-ville et les abords des pôles de santé et culturels (bordeaux.fr).
• Dans la communauté d’agglomération du Libournais, le choix a été fait de concentrer les efforts sur les écoles et bibliothèques, en lien direct avec le conseil local des personnes en situation de handicap.

Le coût d’une mise en accessibilité de la voirie varie fortement, selon la nature des aménagements nécessaires :

Pour optimiser leurs budgets, les collectivités de Gironde :

• Mutualisent les appels d’offres pour les achats de matériaux ou équipements.
• Tirent profit de subventions cumulables (État, Département, Europe dans certains cas).
• Travaillent avec des associations locales pour cibler au mieux les interventions.
• Programment les travaux pour éviter de revenir plusieurs fois au même endroit (coordination avec les réfections de voirie classique, enfouissement de réseaux…)

L’accessibilité de la voirie et des espaces publics n’est pas un objectif atteint du jour au lendemain, surtout au regard des contraintes budgétaires, de la configuration des communes historiques ou rurales, et des exigences techniques. Mais la mobilisation s’ancre dans la durée, avec :

• Des progrès visibles et mesurables
• Une implication grandissante des associations d’usagers
• Une attention croissante à l’accessibilité universelle, qui profite à tous (familles avec poussettes, seniors, personnes accidentées…)

En Gironde, plusieurs initiatives émergent pour compléter les dispositifs classiques : journées de sensibilisation, parcours-test organisés avec les habitants, innovations (ascenseurs urbains, applications de signalement…). La dynamique reste à consolider, mais l’enjeu d’une voirie accessible à tous est aujourd’hui profondément inscrit dans l’action des collectivités locales, en interaction avec les Girondins concernés.

Pour aller plus loin, des ressources existent sur le site du Département de la Gironde, de la Bordeaux Métropole, ou auprès des associations locales d’usagers et de défense des droits des personnes en situation de handicap.