Quelles démarches engager en Gironde ?
1. Faire reconnaître sa situation
L’étape initiale est de disposer d’un document médical officiel attestant du handicap, des troubles ou de la pathologie (certificat, compte-rendu d’un professionnel de santé). Il n’est pas obligatoire d’avoir une reconnaissance MDPH, même si cela peut faciliter certains aménagements de longue durée.
- Lycées, collèges, CFA : un certificat médical circonstancié du médecin scolaire est nécessaire.
- Enseignement supérieur : la demande passe par la médecine préventive universitaire (Université de Bordeaux), ou par le service handicap de son établissement.
Depuis la rentrée 2023, le « référentiel pour l’égalité des chances » s’applique dans tous les examens de l’Éducation nationale (arrêté 18 novembre 2020, modifié en 2023).
2. Déposer la demande
Les dispositifs varient selon les examens :
- Bac, brevet, BTS : il faut retirer un dossier auprès du secrétariat d’établissement qui est transmis au médecin désigné par l’Éducation nationale pour avis. Délais : souvent entre octobre et décembre (de l’année précédente) pour des examens en juin.
- Université : contacter le Pôle Handicap Étudiants (PAPS à Bordeaux, Mission Handicap ailleurs). Un entretien permet de cibler les aménagements et de remplir le formulaire officiel. L’université organise ensuite la mise en œuvre avec l’administration et les enseignants.
- Concours : l’inscription à la session doit cocher la demande « aménagement handicap ». Certains concours demandent de joindre les pièces avant la clôture des inscriptions.
Astuce : Les délais sont longs, il est donc conseillé de démarrer la démarche dès la rentrée scolaire ou universitaire, sans attendre la fin des inscriptions.
3. L’avis médical et la décision finale
Selon le type d’examen, un médecin désigné par l’Éducation nationale ou l’université étudie le dossier. L’avis médical propose des aménagements, qui peuvent être acceptés tels quels ou adaptés par la commission d’examen.
- La décision (favorable ou non) est communiquée à l’étudiant, aux parents et à l’établissement.
- En cas de refus, un recours est possible auprès du Rectorat ou d’un référent handicap de l’établissement.
Exemple local : Dans l’académie de Bordeaux, plus de 1000 certificats pour aménagements du baccalauréat sont traités chaque année (Rectorat Bordeaux, 2021).