Demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à la MDPH de la Gironde : mode d’emploi pratique

En France, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) constitue un levier essentiel pour accéder à des mesures d’accompagnement et à des droits spécifiques, favorisant l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. En Gironde, plus de 72 000 adultes bénéficiaient d’une RQTH en 2022 (source INSEE). Cette démarche n’est pas seulement administrative : elle représente un passeport vers l’emploi adapté, le maintien en poste, l’accès à certains dispositifs de formation ou de reconversion, et la protection contre la discrimination.

Effectuer sa demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Gironde, c’est se donner la possibilité d’être accompagné dans son parcours professionnel. Mais cette démarche peut aussi questionner, sembler complexe, ou susciter un certain découragement face aux papiers à remplir…

La RQTH s’adresse à toute personne ayant un problème de santé durable qui a un impact sur ses possibilités de travail, quelles que soient son activité ou sa situation actuelle (salarié, demandeur d’emploi, étudiant, travailleur indépendant…).

• Maladies chroniques (diabète, sclérose en plaques, insuffisance cardiaque, etc.)
• Handicaps psychiques ou cognitifs
• Handicaps sensoriels, moteurs, troubles DYS, etc.

Le saviez-vous ? 80 % des handicaps sont invisibles (Source : Agefiph). Or, la RQTH s’adresse aussi aux personnes dont le handicap ne se voit pas et dont les conséquences sur l’emploi sont parfois méconnues (fatigue, douleurs, troubles de la concentration, etc.).

Demander la RQTH, ce n’est pas se « stigmatiser » : c’est ouvrir un accès à plusieurs dispositifs :

• Aménagement du poste de travail (horaires, matériel, rythme, environnement physique, etc.)
• Priorité pour certains emplois ou formations
• Soutien par Cap Emploi ou par le FIPHFP (secteur public)
• Accès facilité à l’emploi protégé (ESAT, Entreprises Adaptées)
• Protection contre le licenciement et accès à des dispositifs d’accompagnement à la reconversion

Pour les employeurs girondins, compter des salariés RQTH contribue à remplir l’obligation d’emploi de personnes handicapées (OETH).

1. Où et comment déposer la demande ?

La demande de RQTH en Gironde se fait auprès de la MDPH 33, basée à Bordeaux. Il est possible de :

• Télécharger et remplir le formulaire Cerfa n°15692*01 (disponible sur le site de la MDPH 33)
• Faire une demande en ligne via le site national Démarches Simplifiées
• Demander le dossier papier à la MDPH (par courrier ou sur place)

La voie numérique facilite le suivi de son dossier et permet de joindre tous types de pièces justificatives.

2. Constituer le dossier RQTH : pièces à joindre

• Le formulaire Cerfa complété (cocher la case RQTH et renseigner toutes les informations demandées, même si une partie vous semble ne pas vous concerner directement)
• Le certificat médical de moins de 6 mois, à faire remplir par votre médecin traitant ou spécialiste (formulaire Cerfa n°15695*01)
• Toute pièce justificative expliquant l’impact du handicap sur le travail: comptes rendus médicaux, bilans, attestations d’appareillage, résultats d’examens, etc.
• Copie d’une pièce d’identité
• Justificatif de domicile

Astuce : Mieux le dossier est documenté, plus l’instruction sera simple et rapide : n’hésitez pas à ajouter des courriers du médecin du travail ou de l’employeur si votre handicap a nécessité déjà des adaptations.

3. Pour les jeunes : à partir de quel âge une demande de RQTH est-elle possible ?

La demande de RQTH peut être effectuée à partir de 16 ans, ou à partir de 15 ans si le jeune est en apprentissage (Article L5213-2 du Code du Travail). Pour les moins de 20 ans, il est possible de demander en parallèle une notification d’orientation « vers le milieu ordinaire » ou « vers un ESAT ».

4. Où adresser le dossier ?

Par courrier ou sur place : MDPH de la Gironde 264 Boulevard Godard 33300 Bordeaux Vous pouvez aussi déposer vos pièces sur le guichet numérique.

Le rôle de la CDAPH

Le dossier est instruit par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui est une instance pluridisciplinaire et indépendante. Elle décide d’accorder ou non la RQTH.

Délais d’instruction

La MDPH de la Gironde annonce un délai moyen de traitement de 4 à 6 mois (source MDPH 33). Toutefois, en cas de dossier très complet et en dehors des périodes de congés, une réponse peut parfois parvenir plus rapidement. Attention : en 2023, le délai moyen national relevé par le Ministère des Solidarités était de 4,7 mois.

Un récépissé d’accusé de réception est envoyé dans les 15 jours pour confirmer la prise en charge de la demande.

Entretien ou pas ? L’instruction du dossier

• En général, la décision s’appuie sur les pièces écrites.
• Dans certains cas, un médecin de la MDPH peut demander des précisions ou convoquer à un entretien (éventuellement en visio).
• L’avis du médecin du travail peut aussi être sollicité pour mieux cerner la situation professionnelle.

Notification et recours

• La notification officielle (acceptation ou refus) indique la durée d’attribution (généralement entre 1 et 5 ans).
• En cas de rejet, il est possible de déposer un recours gracieux dans les 2 mois, puis de saisir, si besoin, le tribunal administratif.
• La MDPH propose un service de médiation pour aider dans ces situations (contact sur mdph33.fr rubrique « Médiation »).

• Prenez le temps de rédiger la partie « Projet de vie » : expliquez précisément les impacts de votre handicap sur votre emploi, déplacements, rythme, relationnel…
• Identifiez les difficultés scolaires, professionnelles, ou les aménagements déjà nécessaires ou dont vous auriez besoin.
• Rassemblez tous les documents sur plusieurs années : une évolution dans le temps est un élément clé (rapports médicaux annuels, demandes précédentes, etc.).
• Faites-vous relire : un proche, une assistante sociale ou un service d’accompagnement (voir plus bas) peuvent vous apporter un regard extérieur et repérer les oublis.
• Renseignez-vous sur les délais : prévenez votre employeur ou Cap Emploi que le dossier est en cours, pour anticiper la période nécessaire avant l’obtention officielle de la RQTH.

À noter : Il n’est pas nécessaire d’informer l’employeur d’une demande ou d’un renouvellement RQTH. La démarche est personnelle. Cependant, pour activer certains droits (aménagement de poste), la communication reste clé (parlez-en au service RH ou au médecin du travail).

• CAP EMPLOI (Labège et Pôle Bordeaux-Mérignac) : pour un accompagnement sur la RQTH et l’insertion professionnelle (capemploi33.fr)
• MDPH 33 – Service d’Accueil et d’Information: sur rendez-vous ou permanences téléphoniques
• Maisons de la Solidarité et de l’Insertion (MSI) : présentes dans de nombreuses communes de Gironde pour l’aide au dossier
• Associations spécialisées: APF France Handicap Gironde, UNAFAM, APEDA, France Parkinson 33, etc. (souvent partenaires pour le montage et le suivi de dossier)
• Permanences juridiques handicap: gratuites dans certaines Mairies ou via le Défenseur des droits

D’après l’enquête de la CNSA de 2022, 78 % des usagers Girondins ayant sollicité un accompagnement déclarent avoir mieux compris la démarche et réussi à obtenir une RQTH dès la première demande.

• Gardez bien la notification de la MDPH : elle sera votre preuve officielle pour tous les organismes.
• Contactez CAP EMPLOI ou le Service des Ressources Humaines de votre employeur pour déclencher l’accompagnement et les aides éventuelles (aménagement poste, conseils mobilité, etc.)
• Prévoyez de renouveler votre demande au moins 6 mois avant la fin de votre RQTH : l’absence de renouvellement entraîne une suspension des droits spécifiques.
• La RQTH n’ouvre pas automatiquement des droits à l’AAH ni à la carte mobilité inclusion (ce sont d’autres démarches).
• En cas de changement important de situation médicale ou professionnelle, il est possible d’actualiser son dossier à tout moment.

Depuis 2020 (loi pour la « transformation de la fonction publique »), la RQTH sert d’accélérateur pour l’intégration en alternance, l’accès à la titularisation dans le secteur public, et des facilités pour s’engager dans la reconversion professionnelle. En Gironde, près de 3 600 embauches de personnes RQTH ont été enregistrées en 2022 grâce à ces nouveaux dispositifs (source Cap Emploi 33).

À retenir : la démarche de RQTH n’est pas figée ; elle s’adapte, se renouvelle, et ouvre la voie à de nouvelles pratiques d’inclusion.

• Domiciliés hors métropole bordelaise : il est possible de mener toute la procédure à distance (téléphone, visio, envoi postal ou numérique).
• RQTH et vie privée : seule la personne concernée décide de dévoiler – ou non – sa qualité de travailleur handicapé à son employeur ou à ses collègues.
• En cas de difficulté, la Défenseure des droits (antenne 33) peut être saisie pour faire respecter la non-discrimination.
• Pensez aussi au renouvellement automatique de certains droits si la situation est durablement inchangée (loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », 2021).

Le parcours RQTH en Gironde n’est pas forcément un chemin semé d’embûches. En s’informant et en osant demander l’aide des nombreux relais locaux, il devient possible de transformer cette démarche en atout pour sa vie professionnelle. Ce blog continuera à relayer les évolutions, témoignages et bonnes pratiques pour un accès facilité aux droits des personnes en situation de handicap en Gironde.