Mission

Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, et les projets de travaux et d’équipements.
Le CVS est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service.

Fonctionnement

Le Conseil de la vie sociale établit son règlement intérieur dès sa première réunion.
Le CVS se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président. Ce dernier fixe l’ordre du jour de la réunion. En outre, le CVS peut se réunir à la demande des 2/3 de ses membres ou de celle de l’organisme gestionnaire.
Lorsque les questions à l’ordre du jour donnent lieu à un avis du CVS, ce dernier n’est valablement émis que si le nombre de représentants des usagers et des familles et tuteurs présents est supérieur à la moitié des membres. A défaut, la question est inscrite à une séance ultérieure et votée quel que soit le nombre de membres présents.
Les usagers peuvent, en tant que de besoin, se faire assister d’une tierce personne.
Le relevé des conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance désigné par et parmi les usagers ou, en cas d’impossibilité ou d’empêchement, par et parmi les représentants des familles ou des représentants légaux. Il est assisté tant que de besoin par l’administration de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil.