CVS-IEM SESSAD

Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit favoriser la participation et l’expression des personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille.

Composition

Au sein du Conseil de la vie sociale, le nombre des représentants des personnes accueillies, des représentants des familles et des représentants légaux, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Le CVS comprend au mnimum:

deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge

un représentant du personnel

s’il y a lieu, un représentant des familles ou représentants légaux

un représentant de l’organisme gestionnaire

Peuvent être candidats au Conseil de la vie sociale:

toute personne âgée de plus de onze ans hébergée ou prise en charge pour représenter les usagers

tout parent, même allié, d’un bénéficiaire, jusqu’au quatrième degré, toute personne disposant de l’autorité parentale, tout représentant légal pour représenter les familles 

Tout personnel, salarié ou mis à disposition, pour représenter le personnel de l’établissement ou du service